Les baby-boomers et les aînés commençant à toucher un revenu de pension provenant d'un régime de retraite ou d'autres sources devraient songer à se renseigner sur le partage des revenus de pension.
Un(e) conjoint(e) de droit ou de fait peut partager 50 % de son revenu de pension admissible lorsque l'autre touche un revenu inférieur. C'est avantageux pour les couples si les conjoints se situent dans des tranches d'imposition différentes.

Permettre à la personne qui touche le revenu le plus élevé de le partager avec l'autre se traduit par des économies d'impôts. « Le Canada est doté d'un système fiscal progressif, ce qui signifie qu'à mesure que notre niveau d'impôts augmente, notre taux d'imposition sur le revenu augmente aussi », dit Frank DiPietro, directeur de la planification fiscale et successorale à Placements Mackenzie. « Le partage des revenus permet d'alléger le fardeau fiscal. »

Procéder à un partage des revenus ne veut pas dire que le couple doive diviser la façon dont chacun reçoit son revenu de retraite, mais plutôt que le calcul de partage du revenu et la transmission de ces informations sont effectués directement sur le formulaire de déclaration d'impôt.

Voici comment ça marche. Disons que Roméo a 75 ans et qu'il touche 25 000 $ de son fonds enregistré de revenu retraite (FERR) cette année. Roméo déclarera ce montant de revenu sur sa déclaration d'impôts. Ensuite, il remplira avec sa femme Juliette un formulaire pour déclarer dans quelle proportion ils ont l'intention de partager ces 25 000 $. S'il s'agit de la moitié du revenu, soit 12 500 $, Roméo aura droit à une déduction d'impôts de 12 500 $ tandis que Juliette déclarera un revenu de 12 500 $ sur sa déclaration d'impôt à elle.

La plupart des aînés sont au courant du partage des revenus de retraite, puisque cette mesure a été instaurée il y a sept ans, dit Leony deGraaf, planificatrice financière agréée auprès de deGraaf Financial Strategies, à Burlington, en Ontario. Cela dit, certain nouveaux clients n'ont jamais fait examiner leur déclaration d'impôt ou leur avis de cotisation par un conseiller pour déterminer à quel point ils ont intérêt à partager. « Rendons-nous à l'évidence, la planification financière commence et finit bel et bien par les impôts, dit Mme deGraaf. Sans ces renseignements, il manque une pièce importante du casse-tête. »


Pour cette raison, M. DiPietro de Mackenzie recommande de travailler avec un spécialiste de la fiscalité pour déterminer le bon montant à transmettre au conjoint. Il fait également remarquer que la plupart des logiciels professionnels de déclaration d'impôts fournissent des calculs d'optimisation permettant de déterminer précisément le montant de revenu à transmettre au conjoint afin d'optimiser l'abattement fiscal. « Ce n'est pas parce qu'on a le droit de transférer jusqu'à 50 % qu'il faut le faire au dollar près, dit-il. Ça peut être moins. Tout dépend de la situation et des revenus de chacun. »

L'une des stratégies de Mme deGraaf est de s'assurer que les couples retraités se trouvent dans la tranche la plus avantageuse du point de vue fiscal. Par exemple, si Roméo a un revenu de retraite admissible de 75 000 $, il se trouve dans la tranche d'imposition de 33 %. Juliette ne touche pas de revenu de retraite, mais paierait 21 % sur les premiers 44 000 $. Si Roméo transfère 37 500 $ (50 % de son revenu de retraite) à Juliette, cela les placera tous deux dans la tranche d'imposition de 21 %.

La confusion entourant le partage des revenus de pension provient souvent de ce qui est admissible comme revenu de pension. Cela dépend de l'âge des intéressés, mais généralement le revenu admissible est identique à ce qui est admissible au crédit d'impôt pour revenu de pension.

Si vous êtes un conjoint âgé de 65 ans ou plus, vous pouvez partager le régime de pension de votre employeur, votre FERR, vos rentes viagères et un régime de pension agréé collectif (RPAC). Si vous avez moins de 65 ans, vous pouvez quand même partager votre régime de pension de l'employeur. Toutefois, vous ne pouvez partager votre FERR, votre rente viagère ou votre RPAC que si vous recevez ce revenu à la suite du décès de votre conjoint, déclare M. DiPietro. « Le revenu admissible est bien plus flexible lorsque l'on atteint l'âge de 65 ans. »

Les versements effectués au titre du Programme de la sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada ne sont pas admissibles au partage des revenus, peu importe l'âge. Le RPC fait d'ailleurs l'objet d'un partage des revenus séparé, appelé partage des pensions. Contrairement au partage des revenus de pension, le partage des pensions du RPC n'est pas effectué par le biais de la déclaration d'impôts. Les couples doivent en faire la demande en remplissant le formulaire ISP1002, et en l'envoyant directement à Service Canada.

Quand vient le temps de toucher une prestation du RPC, un retraité peut choisir de partager cette pension ou de combiner les remboursements que chacun a accumulés pendant la période où ils étaient ensemble, dit Mme DiPietro. Ensuite, Service Canada versera directement le montant partagé à chaque conjoint tous les mois.

Si vous avez mis à jour vos testaments et vos procurations, bravo! Cela relève d'une planification successorale saine. Mais malheureusement, ce n'est que le premier pas pour mettre vos finances en ordre. Le monde numérique a soulevé toute une série d'autres questions dont on doit tenir compte pour que nos héritiers et nos exécuteurs testamentaires puissent régler notre succession.

Par exemple, vos héritiers connaissent-ils les mots de passe de vos pages LinkedIn et Facebook? Beaucoup de gens voudraient que ces pages soient closes immédiatement après leur décès : difficile si l'on n'a pas un identifiant et un mot de passe. Et puis il y a des choses comme les mots de passe de votre téléphone cellulaire ou de votre ordinateur. C'est souvent là que l'on trouve les contacts de la personne décédée, et il faut probablement un mot de passe, ne serait-ce que pour signaler le décès aux amis, à la famille et aux clients de la personne décédée.

Ce sont des questions dont nos parents n'avaient pas à se préoccuper, mais notre empreinte numérique a elle aussi besoin d'une planification successorale, dit David Christianson, auteur de l'ouvrage Managing the Bull et conseiller financier auprès de Christianson Wealth Advisor/Financière Banque Nationale à Winnipeg. « La plupart des gens n'ont pris aucune mesure particulière, et ont du mal à simplement se rappeler tous leurs mots de passe », explique-t-il.

Dans le cas de deux conjoints, il y en a un ou une qui connaît tous les mots de passe et où se trouvent les comptes financiers et les informations nécessaires. C'est naturel, puisque l'un des deux est généralement la personne qui gère les finances du ménage, dit Mark Halpern, planificateur financier accrédité et président de illnessPROTECTION.com à Markham, Ontario. Mais c'est aussi là que la planification successorale tombe souvent à l'eau.
Voilà pourquoi M. Halpern a créé ce qu'il appelle une boîte à outils pour la planification successorale (que l'on peut télécharger àwww.illnessprotection.com), où les gens inscrivent toutes les informations les concernant et les gardent en un lieu accessible.

Cette boîte à outils contient toutes sortes de choses : comptes financiers, polices d'assurance, programmes de fidélité et mots de passe numériques. « Il faut mettre ça là où quelqu'un d'autre que le conjoint ou la conjointe peut le trouver à tout moment, dit-il. Après tout, il pourrait se produire un événement catastrophique entraînant le décès des deux conjoints, et peut-être ont-ils de jeunes enfants. Quatre-vingt-dix-neuf pour cent du temps on n'y est pas préparé. »

Ce document de 20 pages est long à remplir et il faut du temps pour trouver les informations appropriées. Mais ne vous y trompez pas, c'est loin d'être du temps perdu. Votre exécuteur testamentaire et vos héritiers vous en seront reconnaissant, dit M. Halpern.

M. Christianson dit en plaisantant qu'il aime bien garder ses numéros de comptes et ses mots de passe sur un morceau de papier au-dessus de son ordinateur de manière à les voir à tout moment et à ne pas oublier les informations qui s'y trouvent. La peur que ces informations tombent dans de mauvaises mains est ce qui empêche les gens de les dévoiler, dit-il.

Il fournit aux clients un cartable dont l'emplacement doit être connu des membres de la famille choisis ou des exécuteurs testamentaires. Ce cartable doit contenir toutes les informations sur les comptes en ligne. M. Christianson recommande de donner les mots de passe séparément à toutes ces personnes choisies. Les mots de passe devant être changés périodiquement, et les mettre dans un coffret à la banque n'est peut-être pas pratique, indique-t-il.

Souvent, les clients ne savent trop que mettre dans un coffret. En règle générale, il faut mettre en lieu sûr tout ce qu'on a peur de perdre, dit Robyn Thompson, présidente et planificatrice financière auprès de la société torontoise Castlemark Wealth Management.

Plus précisément, elle conseille de mettre en lieu sûr les originaux des polices d'assurance vie et des polices d'assurance habitation, des certificats de naissance, de mariage et de décès, des certificats d'actions et d'obligations, les originaux de contrats, les titres de propriété et d'hypothèques, les bijoux particulièrement importants et des choses comme des négatifs ou des photos familiales à transmettre à la génération suivante.

Mais ne mettez pas dans un coffret bancaire des choses dont vous risquez d'avoir un besoin urgent. « Les banques sont fermées la nuit, les weekends et pendant les congés, et on ne peut donc pas toujours y accéder quand on a besoin d'informations, signale Mme Thompson. Une procuration, par exemple, doit être accessible. Lors d'une urgence, on peut aussi avoir besoin de son passeport, surtout avec les contrôles aux frontières. »

Quant aux testaments, elle est convaincue qu'ils doivent être conservés dans un coffre à l'épreuve du feu, chez soi ou chez un avocat ou un conseiller. Un exemplaire du testament pourra toutefois être rangé dans un coffret bancaire.

Il ne faut jamais oublier qui aura accès à votre coffre s'il vous arrive quelque chose. Si vous ne faites pas attention, « vos directives pourraient se retrouver sous clé dans un coffret sans que personne n'y ait accès. » La banque transmettra les instructions qui se trouvent dans son coffre, mais seulement une fois que le demandeur a fait la preuve qu'il est réellement l'exécuteur testamentaire. Et n'oubliez pas non plus que votre exécuteur testamentaire doit savoir que vous avez un coffre à la banque, ou connaître l'endroit où il peut trouver toutes les autres informations.

Réussir sa retraite revêt un sens particulier pour chacun mais, à la base, cela commence par se donner des outils pour pouvoir avoir le choix de se distraire, de travailler ou d'apprendre pendant la retraite.

Or, selon un récent sondage de la TD, seuls 40 % d’entre eux se considèrent comme « très bien préparés » à cet égard, tandis que près de la moitié ne mettent pas régulièrement à jour leur plan successoral.

Effectuée en ligne auprès de 1106 Canadiens de 65 ans et plus par la firme Environics Research Group, cette enquête révèle aussi que 28 % des Québécois n’ont jamais discuté de leur plan successoral avec leur famille, car ils considèrent qu’il s’agit là d’une question difficile à aborder.

Enfin, 20 % des personnes sondées affirment craindre que leur succession ne paye trop d’impôts ou que leurs héritiers n’approuvent pas leurs décisions ou ne dilapident leur héritage.


Absence de testament =  délais et frais inutiles

« Quelle que soit l’importance du patrimoine, une bonne planification successorale est essentielle, particulièrement lorsqu’on tient compte des nouvelles complexités liées aux arrangements familiaux qui dépassent le cadre de la famille nucléaire », estime Annie Boivin, directrice principale, planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD.

« Un plan successoral ne procure pas que des avantages financiers, comme la réduction des coûts et des impôts, il permet aussi d’établir et de faire respecter ses volontés », ajoute-t-elle.

TD souligne par ailleurs que l’absence de testament risque d’entraîner des frais et des délais inutiles et souvent imprévus.


Mettre à jour son plan successoral

D’où l’intérêt de consulter un conseiller en planification successorale, explique l’institution financière. En effet, celui-ci peut offrir des conseils sur les stratégies de distribution des actifs, à l’extérieur du testament, qui ne sont pas nécessairement assujetties aux mêmes règles fiscales.

Selon Annie Boivin, une fois le plan successoral élaboré, il est également important de le mettre à jour tous les trois à cinq ans, ou après un changement d’état civil, de situation financière ou d’emploi, ou encore la naissance ou le décès d’un membre de la famille.

« La mise à jour d’un testament ne prend que quelques minutes et évite des conséquences qui peuvent être très lourdes pour les héritiers », conclut-elle.

À lire : Familles recomposées : solide testament requis!

Extrait du blogue de Josée Jeffrey du 30 juin 2014 dans le journal Les affaires

Bienvenue au RVER

Au Québec, un travailleur sur deux n’a pas de régime complémentaire de retraite auprès de son employeur. Bonne nouvelle : le 1er juillet, le Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) entre en vigueur. Attendu depuis plus de deux ans, le projet de loi 39 permettra à plus de deux millions de travailleurs québécois, travaillant dans plus de 90 000 entreprises sous juridiction provinciale, d’épargner pour assurer leur sécurité financière à la retraite.

Les employeurs embauchant au moins cinq employés ayant un an de service continu et qui ne bénéficient pas d’un régime enregistré d’épargne-retraite seront obligés de mettre sur pied un tel régime, mais ne seront pas tenus d'y cotiser. Un délai leur est toutefois accordé pour l’implantation du régime, en fonction du nombre d’employés.


Les entreprises visées par la Loi devront offrir un RVER au plus tard :

• le 31 décembre 2016, pour les entreprises ayant 20 employés visés ou plus;

• le 31 décembre 2017, pour les entreprises ayant de 10 à 19 employés visés;

• à la date déterminée par le gouvernement, pour les entreprises ayant de 5 à 9 employés visés à leur service (date qui ne peut pas être antérieure au 1er janvier 2018).


Adhésion automatique
Pour les travailleurs, l’adhésion au RVER est automatique. Leurs cotisations seront déductibles et les retraits imposables. Comme pour les REER, les sommes accumulées, capital et intérêts, restent à l’abri de l’impôt tant qu’elles ne sont pas retirées.

L’employé aura toujours le loisir d’y participer, par voie de retenue salariale, selon des taux déterminés par règlement ou plus, selon sa volonté et la limite de ses droits de cotisation au REER..

Peu de mot aujourd'hui mais des chiffres qui en disent long !

Pour me contacter : 514 707-2798 ou par courriel au [email protected]

En phase d'accumulation :
Si 100 000$ sont placés pendant la période prévue, on constate qu'indépendamment des rendements annuels, le capital final reste le même.

En phase de décaissement :
Si l'on effectue des retraits (décaissement), l'ordre des rendements a une influence considérable sur le solde (voir l'illustration ci-dessous). L'hypothèse ici, est un décaissement de 7% par an. La théorie voudrait que si le décaissement est de 7% et le rendement est de 7%, alors le solde (le capital) ne devrait pas varier, n'est-ce pas ?
C'est affirmation est exacte si les rendements sont les mêmes chaque année, mais inexacte si l'on utilise des portefeuilles aux rendements volatiles-variables année après année.

La différence entre la deuxième et la troisième hypothèse de retrait est de 28 942$ ou 35%, et ce, malgré le fait que chaque hypothèse de placement tient compte d'un rendement annualisé de 7%. Autrement dit, il faut faire extrêmement attention lorsqu'on structure un portefeuille et que l'on établit la manière de percevoir un revenu et les placements qui serviront à le générer.