Régime de retraite simplifié : le RRS
Un régime flexible qui combine les avantages de plusieurs types de régimes
Pourquoi offrir le RRS à vos employés ?
Motivez votre personnel : Donnez à vos employés une autre bonne raison de participer activement au développement de votre entreprise en leur permettant d'accéder à un privilège apprécié de tous : un régime de retraite !
En plus de la cotisation de l'employé, l'employeur offre sa participation au RRS afin de motiver ou d'attirer des emloyés.
Pourquoi offrir le RRS à vos employés ?
Motivez votre personnel : Donnez à vos employés une autre bonne raison de participer activement au développement de votre entreprise en leur permettant d'accéder à un privilège apprécié de tous : un régime de retraite !
En plus de la cotisation de l'employé, l'employeur offre sa participation au RRS afin de motiver ou d'attirer des emloyés.
Qu'est-ce qu'un RRS ?
Le RRS est un outil puissant d'épargne pour la retraite puisque les sommes investies par l'employeur en suivant les règles définies pas la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec sont immobilisées aux fins de la retraite et accordent au participant une rente de retraite sa vie durant. Les cotisations obligatoires versées par l'employé peuvent être immobilisées ou non, au choix de l'employeur. Enfin, les cotisations volontaires versées par l'employé sont non immobilisées.
Ce régime permet à chaque employé d'établir ses propres choix de placement compte tenu de ses objectifs financiers et de sa tolérance aux risques.
L'employeur décide des règles d'admissibilité au régime.
L'adhésion
On doit au minimum permettre l'adhésion à tout travailleur salarié admissible qui, au cours de l'année civile ayant précédé celle au cours de laquelle a été faite la demande, répond à au moins l'un des critères suivants :
- a reçu une rémunération d'au moins 35% du maximum des gains admissibles (MGA);
- a été au service de cet employeur pour au moins 700 heures.
Les conditions d'admissibilité fixées ne peuvent faire en sorte d'exclure des employés à temps partiel ou dont le statut d'emploi est temporaire.
La participation de l'employeur
L'employeur décide du montant de sa participation financière au RRS de l'entreprise. Il fixe le montant de sa propre cotisation, qui doit être au minimum de 1% du salaire de l'employé. Contrairement au REER collectif, les cotisations de l'employeur dans le RRS ne sont pas asujetties aux taxes salariales.
Le montant des cotisations
Les cotisations de l'employé et de l'employeur peuvent être fixées selon différentes méthodes (montant fixe par paie, % du salaire, $ par heure rémunérée), au choix de l'employeur.
La retenue sur le salaire
La Loi de l'impôt permet à l'employeur de ne pas retenir l'impôt sur la portion du revenu versée à titre de cotisation au RRS. Ceci réduit immédiatement l'impôt à payer par l'employé. Ainsi, ce dernier n'est pas tenu d'attendre le traitement de sa déclaration d'impôt pour obtenir un remboursement.
Les prestations
En cours d'emploi, votre régime peut permettre un retrait des cotisations régulières versées par l'employé si elles sont non immobilisées et des cotisations salariales volontaires. Ainsi, par exemple, le retrait en vertu du régime d'accession à la propriété (RAP) ou du régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) peut être utilisé pour ces types de cotisations. Des frais de transactions peuvent s'appliquer. Il est impossible d'effectuer des retraits en cours d'emploi pour la portion immobilisée en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, sauf exceptions.
Lors d'une cessation d'emploi, la compagnie financière qui administre le RRS, a l'obligation légale de produire à l'employé un relevé de ses droits, et ce, au plus tard 60 jours après avoir été informé de sa fin d'emploi. À cet effet, vous devez avisez la compagnie financière le plus tôt possible de toute cessation de participation au RRS, qu'elle soit temporaire ou permanente, sans oublier d'indiquer la date de cessation et la raison.
Notez que les sommes immobilisées doivent obligatoirement être transférées dans un autre régime immobilisé (autre RCR ou RRS, CRI, FRV ou achat d'une rente viagère). Si le solde est plus petit que 20% du maximum des gains admissibles déterminé annuellement par la RRQ, un remboursement peut être demandé.
La fiscalité
La cotisation de l'employeur n'est pas considérée comme une rémunéraion supplémentaire pour l'employé. L'employeur peut donc cotiser jusqu'au maximum permis par la loi, et ses cotisations n'augmentent pas ses charges sociales. De plus, la cotisation de l'employeur est déductible par celui-ci dans l'année où elle est versée.
La retraite
À la retraite, l'employé peut convertir les sommes immobilisées en un fonds de revenu viager (FRV), se procurer une rente viagère auprès d'un assureur, ou encore combiner le FRV avec une rente.
Il peut convertir à la retraite les sommes non immobilisées de son RRS en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), se procurer une rente viagère ou une rente certaine à 90 ans auprès d'un assureur, ou encre combiner le FERR avec une rente. Il peut aussi effectuer un retrait au comptant, moins les retenues d'impôt qui s'appliquent. Cette flexibilité permet à l'employé d'accéder à l'argent dont il a besoin, au moment opportun.
L'administration
Un RRS est très simple à mettre sur pied et à gérer. L'employeur transmet périodiquement, généralement chaque mois, à l'administrateur du régime, les cotisations prélevées sur le salaire. Ces dernières sont alors investies au compte individuel de chaque participant selon les instructions de placement de chacun.
Les frais
La Régie des rentes du Québec impose des frais annuels de 4,50$ par participant au régime.
Le RRS est un outil puissant d'épargne pour la retraite puisque les sommes investies par l'employeur en suivant les règles définies pas la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec sont immobilisées aux fins de la retraite et accordent au participant une rente de retraite sa vie durant. Les cotisations obligatoires versées par l'employé peuvent être immobilisées ou non, au choix de l'employeur. Enfin, les cotisations volontaires versées par l'employé sont non immobilisées.
Ce régime permet à chaque employé d'établir ses propres choix de placement compte tenu de ses objectifs financiers et de sa tolérance aux risques.
L'employeur décide des règles d'admissibilité au régime.
L'adhésion
On doit au minimum permettre l'adhésion à tout travailleur salarié admissible qui, au cours de l'année civile ayant précédé celle au cours de laquelle a été faite la demande, répond à au moins l'un des critères suivants :
- a reçu une rémunération d'au moins 35% du maximum des gains admissibles (MGA);
- a été au service de cet employeur pour au moins 700 heures.
Les conditions d'admissibilité fixées ne peuvent faire en sorte d'exclure des employés à temps partiel ou dont le statut d'emploi est temporaire.
La participation de l'employeur
L'employeur décide du montant de sa participation financière au RRS de l'entreprise. Il fixe le montant de sa propre cotisation, qui doit être au minimum de 1% du salaire de l'employé. Contrairement au REER collectif, les cotisations de l'employeur dans le RRS ne sont pas asujetties aux taxes salariales.
Le montant des cotisations
Les cotisations de l'employé et de l'employeur peuvent être fixées selon différentes méthodes (montant fixe par paie, % du salaire, $ par heure rémunérée), au choix de l'employeur.
La retenue sur le salaire
La Loi de l'impôt permet à l'employeur de ne pas retenir l'impôt sur la portion du revenu versée à titre de cotisation au RRS. Ceci réduit immédiatement l'impôt à payer par l'employé. Ainsi, ce dernier n'est pas tenu d'attendre le traitement de sa déclaration d'impôt pour obtenir un remboursement.
Les prestations
En cours d'emploi, votre régime peut permettre un retrait des cotisations régulières versées par l'employé si elles sont non immobilisées et des cotisations salariales volontaires. Ainsi, par exemple, le retrait en vertu du régime d'accession à la propriété (RAP) ou du régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) peut être utilisé pour ces types de cotisations. Des frais de transactions peuvent s'appliquer. Il est impossible d'effectuer des retraits en cours d'emploi pour la portion immobilisée en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, sauf exceptions.
Lors d'une cessation d'emploi, la compagnie financière qui administre le RRS, a l'obligation légale de produire à l'employé un relevé de ses droits, et ce, au plus tard 60 jours après avoir été informé de sa fin d'emploi. À cet effet, vous devez avisez la compagnie financière le plus tôt possible de toute cessation de participation au RRS, qu'elle soit temporaire ou permanente, sans oublier d'indiquer la date de cessation et la raison.
Notez que les sommes immobilisées doivent obligatoirement être transférées dans un autre régime immobilisé (autre RCR ou RRS, CRI, FRV ou achat d'une rente viagère). Si le solde est plus petit que 20% du maximum des gains admissibles déterminé annuellement par la RRQ, un remboursement peut être demandé.
La fiscalité
La cotisation de l'employeur n'est pas considérée comme une rémunéraion supplémentaire pour l'employé. L'employeur peut donc cotiser jusqu'au maximum permis par la loi, et ses cotisations n'augmentent pas ses charges sociales. De plus, la cotisation de l'employeur est déductible par celui-ci dans l'année où elle est versée.
La retraite
À la retraite, l'employé peut convertir les sommes immobilisées en un fonds de revenu viager (FRV), se procurer une rente viagère auprès d'un assureur, ou encore combiner le FRV avec une rente.
Il peut convertir à la retraite les sommes non immobilisées de son RRS en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), se procurer une rente viagère ou une rente certaine à 90 ans auprès d'un assureur, ou encre combiner le FERR avec une rente. Il peut aussi effectuer un retrait au comptant, moins les retenues d'impôt qui s'appliquent. Cette flexibilité permet à l'employé d'accéder à l'argent dont il a besoin, au moment opportun.
L'administration
Un RRS est très simple à mettre sur pied et à gérer. L'employeur transmet périodiquement, généralement chaque mois, à l'administrateur du régime, les cotisations prélevées sur le salaire. Ces dernières sont alors investies au compte individuel de chaque participant selon les instructions de placement de chacun.
Les frais
La Régie des rentes du Québec impose des frais annuels de 4,50$ par participant au régime.
Source : SSQ investissement et retraite - www.investissement.ssq..ca
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