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Mise en situation : Marc et Geneviève sont mariés, ne vivent plus ensemble depuis longtemps mais s'entendent plutôt bien. Marc est en très mauvaise santé. Il est en relation amoureuse avec Lise depuis un bon moment maintenant et d'après leur déclaration d'impôt ils sont ''conjoint de fait''. Marc a travaillé dans une entreprise qui lui a permis de cotiser à un fonds de pension que nous appellerons CRI (type REER d'entreprise provincial). Il a accumulé 200 000$ dont 50 000$ pendant son mariage avec Geneviève. Marc et Lise ainsi que Geneviève, chacun de leur côté, se demandent s'ils devraient divorcer.  Question : Financièrement parlant, y a t-il urgence de divorcer ? Réponse : Ça dépend du côté de qui vous vous placez, n'est-ce pas ? Les règles d'attribution en cas de décès du titulaire d'un CRI me disent qu'au décès de Marc, sa conjointe pourra faire ''rouler '' le CRI de son conjoint à son nom. S'il y a divorce, alors la loi sur le partage familiale intervient et nous dit que la partie acquise pendant le mariage sera donc divisée à part égale entre les 2 époux. Geneviève et Marc partageront donc 50 000 $. Plaçons-nous du côté de Geneviève : Puisqu'au décès de Marc, si Geneviève est toujours mariée, elle recevrait la somme de 200 000$, soit la totalité du CRI de Marc. Lise ne recevra rien. On fait tout pour ne pas divorcer. Plaçons-nous du côté de Marc et Lise : Puisqu'au décès de Marc, Lise qui est sa conjointe de fait depuis plus de 3 ans, recevrait la somme totale de 175 000$ (200 000 - (50 000/2)). Geneviève aurait effectivement reçu 25 000$ lors du jugement du divorce. On divorce le plus tôt possible. Il est donc très important de bien connaître ses placements. Puisque l'issue de cette analyse pourrait tout à fait être différente notamment si le CRI était sous juridiction fédérale ! Voir également le dossier complet sur le divorce.
Billet préparé d'après la présentation de Mr Lessard, consultant en services de fiscalité et retraite, sur les Cri et Frv au décès chez Manuvie.
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Je vous mets en pièce jointe cet article paru dans LaPresseAffaires. Bien intéressant, notamment le passage avec Air Canada et celui avec la RRQ qui revient d'ailleurs 2 fois ;-). Voici les grands titres : - Quand votre divorce enrichie la RRQ - Régime de retraite 101 - Divorcer avant la retraite - Divorcer après la retraite - Un travailleur, un retraité - Bien séparer les prestations pour enfants - Et si la nouvelle ''blonde'' touchait la rente de veuve à votre place... N'hésitez pas à prendre contact avec moi : msalomon@videotron.ca |
Permettez-moi de vous souhaiter à tous, la bienvenue sur le blogue.
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