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Contrer l'impôt au décèsLorsqu'une personne décède, elle est présumée disposer de ses biens au moment de sa mort, autrement dit, c'est comme si elle vendait tout.
L'impôt se retrouve sur la plus-value des actifs du défunt, c'est à dire le gain en capital fait depuis l'achat de l'actif. Le taux d'imposition dépend bien sûr du revenu gagné du défunt dans l'année de son décès. À moins d'être la conjointe du défunt, on ne peut pas se soustraire à l'impôt.....ou bien, peut-être en mettant en place une ou des stratégies pour tenter de le contrer du mieux possible ! |
Stratégie de l'assurance vie |
Il s'agit ici de prendre une assurance vie du montant estimée de la facture fiscale. Au décès, on pourra alors acquitter l'impôt avec le montant de l'assurance vie, qui lui est généralement non-imposable.
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Stratégie du gel successoral |
Il s'agit ici de reporter l'impôt sur la croissance future de vos actifs en transmettant toute la croissance future à la génération suivante, soit directement ou par l'intermédiaire d'une fiducie.
En procédant à un gel, le particulier peut différer le paiement des impôts futurs pendant des années voir même des décennies. |
Stratégie combinée |
Ici, on combine la stratégie du gel successoral avec une assurance vie adéquate, ce qui peut permettre de diminuer l'impact fiscal résiduel.
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