Scénarios fiscalement efficaces : remboursement de capital
Faites des dons en nature (accumulation de patrimoine)
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Résumé :
Le don d'actions cotées en bourse (et de titres de fonds communs de placement) à un organisme de bienfaisance reconnu au Canada permet d'éliminer complètement l'impôt sur le gain en capital que l'on devrait sinon payer lors de la vente du placement. De plus, ce don de titres donne droit aussi à la déduction pour dons de bienfaisance, à hauteur de leur valeur marchande. |
Exemple :
Mariette a l'âme généreuse et elle comprend aussi qu'elle recevra un avantage fiscal plus important en donnant des actions ''en nature'' (des titres dur lesquels elle a un gain en capital non réalisé), au lieu d'argent comptant. Cependant, Mariette a besoin de retirer des revenus sur ses placements pour faire face à ses dépenses. La solution est alors de recevoir des revenus constitués de ''remboursement du capital'' sur ses placements, Mariette peut reporter 100% de la croissance de son capital. Elle pourra ensuite, n'importe quand, faire don de ses parts de fonds ''en nature'' à un organisme de bienfaisance en étant bien certaine que ces parts comportent un gain en capital non réalisé. Mariette peut ainsi se servir de son capital pou ses dépenses personnelles puis elle reçoit aussi 100% du gain en capital reporté sous la forme de crédit d'impôt pour don, sans déclencher de coût fiscal. Article 2011 |