Questions fréquentes sur le REER collectif
Comment participer au REER collectif de mon employeur ?
- Pour participer au régime, il suffit de remplir un formulaire d'adhésion prévu à cet effet et de le remettre à votre responsable.
- Vos cotisations seront automatiquement prélevées sur votre paie et transmise à la compagnie financière qui administre le REER collectif
pour être investies selon votre choix ou selon votre politique de placement dans les différents véhicules de placement.
- Les cotisations de l'employeur, s'il y a lieu, sont transmises en même temps et sont aussi investies selon vos directives.
Quel montant puis-je y verser ?
Le total des cotisations (employeur et employé) aux régimes enregistrés pour l'année ne doit pas dépasser le montant qui vous est confirmé annuellement par l'Agence du revenu du Canada à ce titre.
Puis-je verser des cotisations au nom d'un conjoint reconnu ?
- oui. Vous pouvez verser une partie ou la totalité du montant maximum permis dans un REER établi au nom de votre conjoint et déduire
ces montants dans votre propre déclaration d'impôt. Vous pouvez effectuer des versements jusqu'à la fin de l'année pendant laquelle
votre conjoint atteint 71 ans, indépendamment de votre âge.
- Les montants ainsi cotisés appartiennent à votre conjoint et n'affectent aucunement sa limite de cotisation pour l'année.
- Le principal avantage d'un REER de conjoint réside dans la possibilité de diviser les revenus à la retraite, entre vous et votre conjoint, et
profiter ainsi d'un taux marginal d'imposition moins élevé. N'hésitez pas à me consulter à ce sujet.
Qu'arrive t-il si je cesse de travailler pour mon employeur actuel ?
- Peu importe le motif de cessation d'emploi, les sommes que vous aurez accumulées dans le REER collectif de votre employeur pourront
être transférées dans votre compte REER individuel.
- Vous pouvez également demander le retrait de ces sommes au comptant, moins les retenues d'impôt qui s'appliquent.
Qu'arrive t-il lors du départ à la retraite ?
- Les sommes accumulées dans votre REER collectif peuvent être transférées dans un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou
servir à l'achat d'une rente viagère ou d'une rente certaine jusqu'à 90 ans, à votre choix.
- Vous pouvez également demander le retrait comptant des sommes portées à votre compte, en un ou plusieurs versements, moins les
retenues d'impôt qui s'appliquent.
- Quelle que soit l'option retenue, vous devrez vous prévaloir de votre droit de retrait au plus tard le 31 décembre de l'année de vos 71 ans.
Qu'arrive t-il en cas de faillite ?
Les sommes sont insaisissables, sauf pour les montants reçus dans les douze mois précédant la faillite.
Qu'arrive t-il en cas de décès ?
- Si votre décès survient avant la retraite, les sommes accumulées dans votre REER seront versées au comptant, moins les retenues
d'impôt qui s'appliquent, au dernier bénéficiaire que vous aurez désigné.
- Si votre conjoint(e) est ce bénéficiaire et que cette personne réside au Canada, les sommes portées à votre compte pourront faire l'objet
d'un transfert dans son propre REER en franchise d'impôt.
- Si votre décès survient après l'exercice d'une option de retraite, le règlement des sommes portées à votre compte s'effectuera en fonction
des modalités de décès applicables au produit pour lequel vous aurez opté.
- Pour participer au régime, il suffit de remplir un formulaire d'adhésion prévu à cet effet et de le remettre à votre responsable.
- Vos cotisations seront automatiquement prélevées sur votre paie et transmise à la compagnie financière qui administre le REER collectif
pour être investies selon votre choix ou selon votre politique de placement dans les différents véhicules de placement.
- Les cotisations de l'employeur, s'il y a lieu, sont transmises en même temps et sont aussi investies selon vos directives.
Quel montant puis-je y verser ?
Le total des cotisations (employeur et employé) aux régimes enregistrés pour l'année ne doit pas dépasser le montant qui vous est confirmé annuellement par l'Agence du revenu du Canada à ce titre.
Puis-je verser des cotisations au nom d'un conjoint reconnu ?
- oui. Vous pouvez verser une partie ou la totalité du montant maximum permis dans un REER établi au nom de votre conjoint et déduire
ces montants dans votre propre déclaration d'impôt. Vous pouvez effectuer des versements jusqu'à la fin de l'année pendant laquelle
votre conjoint atteint 71 ans, indépendamment de votre âge.
- Les montants ainsi cotisés appartiennent à votre conjoint et n'affectent aucunement sa limite de cotisation pour l'année.
- Le principal avantage d'un REER de conjoint réside dans la possibilité de diviser les revenus à la retraite, entre vous et votre conjoint, et
profiter ainsi d'un taux marginal d'imposition moins élevé. N'hésitez pas à me consulter à ce sujet.
Qu'arrive t-il si je cesse de travailler pour mon employeur actuel ?
- Peu importe le motif de cessation d'emploi, les sommes que vous aurez accumulées dans le REER collectif de votre employeur pourront
être transférées dans votre compte REER individuel.
- Vous pouvez également demander le retrait de ces sommes au comptant, moins les retenues d'impôt qui s'appliquent.
Qu'arrive t-il lors du départ à la retraite ?
- Les sommes accumulées dans votre REER collectif peuvent être transférées dans un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou
servir à l'achat d'une rente viagère ou d'une rente certaine jusqu'à 90 ans, à votre choix.
- Vous pouvez également demander le retrait comptant des sommes portées à votre compte, en un ou plusieurs versements, moins les
retenues d'impôt qui s'appliquent.
- Quelle que soit l'option retenue, vous devrez vous prévaloir de votre droit de retrait au plus tard le 31 décembre de l'année de vos 71 ans.
Qu'arrive t-il en cas de faillite ?
Les sommes sont insaisissables, sauf pour les montants reçus dans les douze mois précédant la faillite.
Qu'arrive t-il en cas de décès ?
- Si votre décès survient avant la retraite, les sommes accumulées dans votre REER seront versées au comptant, moins les retenues
d'impôt qui s'appliquent, au dernier bénéficiaire que vous aurez désigné.
- Si votre conjoint(e) est ce bénéficiaire et que cette personne réside au Canada, les sommes portées à votre compte pourront faire l'objet
d'un transfert dans son propre REER en franchise d'impôt.
- Si votre décès survient après l'exercice d'une option de retraite, le règlement des sommes portées à votre compte s'effectuera en fonction
des modalités de décès applicables au produit pour lequel vous aurez opté.
Source : SSQ investissement et retraite - www.investissement.ssq..ca
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