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Article très intéressant de Deanne Gage dans le Morningstar du 18 déc. 2014. On y parle de stratégies fiscales des couples baby-boomers ''proche de'' ou à la retraite. Stratégies fiscales pour les baby-boomers vieillissants Le revenu des FERR, des rentes viagères et des régimes de retraite privés peut être divisé. Les baby-boomers et les aînés commençant à toucher un revenu de pension provenant d'un régime de retraite ou d'autres sources devraient songer à se renseigner sur le partage des revenus de pension. Un(e) conjoint(e) de droit ou de fait peut partager 50 % de son revenu de pension admissible lorsque l'autre touche un revenu inférieur. C'est avantageux pour les couples si les conjoints se situent dans des tranches d'imposition différentes. Permettre à la personne qui touche le revenu le plus élevé de le partager avec l'autre se traduit par des économies d'impôts. « Le Canada est doté d'un système fiscal progressif, ce qui signifie qu'à mesure que notre niveau d'impôts augmente, notre taux d'imposition sur le revenu augmente aussi », dit Frank DiPietro, directeur de la planification fiscale et successorale à Placements Mackenzie. « Le partage des revenus permet d'alléger le fardeau fiscal. » Procéder à un partage des revenus ne veut pas dire que le couple doive diviser la façon dont chacun reçoit son revenu de retraite, mais plutôt que le calcul de partage du revenu et la transmission de ces informations sont effectués directement sur le formulaire de déclaration d'impôt. Voici comment ça marche. Disons que Roméo a 75 ans et qu'il touche 25 000 $ de son fonds enregistré de revenu retraite (FERR) cette année. Roméo déclarera ce montant de revenu sur sa déclaration d'impôts. Ensuite, il remplira avec sa femme Juliette un formulaire pour déclarer dans quelle proportion ils ont l'intention de partager ces 25 000 $. S'il s'agit de la moitié du revenu, soit 12 500 $, Roméo aura droit à une déduction d'impôts de 12 500 $ tandis que Juliette déclarera un revenu de 12 500 $ sur sa déclaration d'impôt à elle. La plupart des aînés sont au courant du partage des revenus de retraite, puisque cette mesure a été instaurée il y a sept ans, dit Leony deGraaf, planificatrice financière agréée auprès de deGraaf Financial Strategies, à Burlington, en Ontario. Cela dit, certain nouveaux clients n'ont jamais fait examiner leur déclaration d'impôt ou leur avis de cotisation par un conseiller pour déterminer à quel point ils ont intérêt à partager. « Rendons-nous à l'évidence, la planification financière commence et finit bel et bien par les impôts, dit Mme deGraaf. Sans ces renseignements, il manque une pièce importante du casse-tête. » Pour cette raison, M. DiPietro de Mackenzie recommande de travailler avec un spécialiste de la fiscalité pour déterminer le bon montant à transmettre au conjoint. Il fait également remarquer que la plupart des logiciels professionnels de déclaration d'impôts fournissent des calculs d'optimisation permettant de déterminer précisément le montant de revenu à transmettre au conjoint afin d'optimiser l'abattement fiscal. « Ce n'est pas parce qu'on a le droit de transférer jusqu'à 50 % qu'il faut le faire au dollar près, dit-il. Ça peut être moins. Tout dépend de la situation et des revenus de chacun. » L'une des stratégies de Mme deGraaf est de s'assurer que les couples retraités se trouvent dans la tranche la plus avantageuse du point de vue fiscal. Par exemple, si Roméo a un revenu de retraite admissible de 75 000 $, il se trouve dans la tranche d'imposition de 33 %. Juliette ne touche pas de revenu de retraite, mais paierait 21 % sur les premiers 44 000 $. Si Roméo transfère 37 500 $ (50 % de son revenu de retraite) à Juliette, cela les placera tous deux dans la tranche d'imposition de 21 %. La confusion entourant le partage des revenus de pension provient souvent de ce qui est admissible comme revenu de pension. Cela dépend de l'âge des intéressés, mais généralement le revenu admissible est identique à ce qui est admissible au crédit d'impôt pour revenu de pension. Si vous êtes un conjoint âgé de 65 ans ou plus, vous pouvez partager le régime de pension de votre employeur, votre FERR, vos rentes viagères et un régime de pension agréé collectif (RPAC). Si vous avez moins de 65 ans, vous pouvez quand même partager votre régime de pension de l'employeur. Toutefois, vous ne pouvez partager votre FERR, votre rente viagère ou votre RPAC que si vous recevez ce revenu à la suite du décès de votre conjoint, déclare M. DiPietro. « Le revenu admissible est bien plus flexible lorsque l'on atteint l'âge de 65 ans. » Les versements effectués au titre du Programme de la sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada ne sont pas admissibles au partage des revenus, peu importe l'âge. Le RPC fait d'ailleurs l'objet d'un partage des revenus séparé, appelé partage des pensions. Contrairement au partage des revenus de pension, le partage des pensions du RPC n'est pas effectué par le biais de la déclaration d'impôts. Les couples doivent en faire la demande en remplissant le formulaire ISP1002, et en l'envoyant directement à Service Canada. Quand vient le temps de toucher une prestation du RPC, un retraité peut choisir de partager cette pension ou de combiner les remboursements que chacun a accumulés pendant la période où ils étaient ensemble, dit Mme DiPietro. Ensuite, Service Canada versera directement le montant partagé à chaque conjoint tous les mois. Pour plus d'information, contactez-moi ! msalomon@videotron.ca ou 514 707-2798
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