Régime de participation différée aux bénéfices : le RPDB
Un excellent moyen pour l'employeur de motiver et de récompenser ses meilleurs employés
Qu'est-ce qu'un régime de participation différée aux bénéfices ?
Le RPDB est une façon pour l'employeur de faire participer les employés aux bénéfices de l'entreprise tout en leur offrant un moyen d'épargne en vue de la retraite. Le RPDB est un régime mis sur pied par un employeur en vertu duquel il effectue des versements, calculés en fonction des bénéfices provenant de son entreprise, à un fiduciaire, et ce, pour le bénéfice des employés qui y participent. Les revenus gagnés s'accumulent à l'abri de l'impôt. Il permet à chaque employé d'établir ses propres choix de placements compte tenu de ses objectifs financiers et de sa tolérance au risque.
L'employeur décide des règles d'admissibilité au régime, des placements admissibles, de sa participation, du délai d'acquisition, et peut décider que les sommes soient immobilisées en cours d'emploi.
Les actionnaires importants de l'entreprise ne peuvent pas participer au RPDB.
Le montant des cotisations
L'employeur décide du montant de sa participation financière au RPDB de l'entreprise, dans la mesure où il ne dépasse pas le mondre entre 18% du salaire de l'employé et la moitié du plafond applicable au Régime de retraite à cotisations déterminées.
Les cotisations de l'employeur peuvent être fixées selon différentes méthodes (montant fixe par paie, % du salaire, $ par heure rémunéré), au choix de l'employeur.
Si l'entreprise ne déclare pas de bénéfices, les règlements du régime peuvent prévoir que l'employeur ne verse aucune cotisation ou verse tout de même un montant en fonction de ses bénéfices non répartis des années précédentes.
La Loi de l'impôt interdit les cotisations des employés au RPDB. Elles peuvent cependant être investies dans un REER collectif jumelé au RPDB et offrant les mêmes avantages.
La fiscalité
La cotisation de l'employeur n'est pas considérée comme une rémunération supplémentaire pour l'employé, Les sommes ne sont donc pas imposable pour l'employé tant qu'elles demeurent dans le régime.
L'administration
L'employeur transmet les cotisations périodiquement, généralement chaque mois. Elles sont alors investies au compte individuel de chaque participant selon les instructions de placement de chacun.
Le RPDB est une façon pour l'employeur de faire participer les employés aux bénéfices de l'entreprise tout en leur offrant un moyen d'épargne en vue de la retraite. Le RPDB est un régime mis sur pied par un employeur en vertu duquel il effectue des versements, calculés en fonction des bénéfices provenant de son entreprise, à un fiduciaire, et ce, pour le bénéfice des employés qui y participent. Les revenus gagnés s'accumulent à l'abri de l'impôt. Il permet à chaque employé d'établir ses propres choix de placements compte tenu de ses objectifs financiers et de sa tolérance au risque.
L'employeur décide des règles d'admissibilité au régime, des placements admissibles, de sa participation, du délai d'acquisition, et peut décider que les sommes soient immobilisées en cours d'emploi.
Les actionnaires importants de l'entreprise ne peuvent pas participer au RPDB.
Le montant des cotisations
L'employeur décide du montant de sa participation financière au RPDB de l'entreprise, dans la mesure où il ne dépasse pas le mondre entre 18% du salaire de l'employé et la moitié du plafond applicable au Régime de retraite à cotisations déterminées.
Les cotisations de l'employeur peuvent être fixées selon différentes méthodes (montant fixe par paie, % du salaire, $ par heure rémunéré), au choix de l'employeur.
Si l'entreprise ne déclare pas de bénéfices, les règlements du régime peuvent prévoir que l'employeur ne verse aucune cotisation ou verse tout de même un montant en fonction de ses bénéfices non répartis des années précédentes.
La Loi de l'impôt interdit les cotisations des employés au RPDB. Elles peuvent cependant être investies dans un REER collectif jumelé au RPDB et offrant les mêmes avantages.
La fiscalité
La cotisation de l'employeur n'est pas considérée comme une rémunération supplémentaire pour l'employé, Les sommes ne sont donc pas imposable pour l'employé tant qu'elles demeurent dans le régime.
L'administration
L'employeur transmet les cotisations périodiquement, généralement chaque mois. Elles sont alors investies au compte individuel de chaque participant selon les instructions de placement de chacun.
Source : SSQ investissement et retraite - www.investissement.ssq..ca
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