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Résidence, décès et l'impôtLorsqu'une personne décède, elle est présumée disposer de ses biens au moment de sa mort, autrement dit, c'est comme si elle vendait tout.
Dans le cas des résidences, l'impôt se retrouve dans les mains de la succession. S'il y a des dettes, celles-ci sont toujours acquittées par la succession. Les créanciers sont toujours payés avant les héritiers. Une succession, un héritage peut toujours être refusé. |
Résidence principale |
La résidence principale est exempte d'impôt, en d'autre terme aucun impôt ne sera à payer au décès du/des propriétaires de la résidence principale.
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Résidence secondaire |
La résidence secondaire, ou chalet est assujetti à l'impôt successoral. L'impôt sera calculé en fonction de l'augmentation de la valeur du bien entre le moment où il a été acheté et le moment où le décès survient. On appelle ça le gain en capital.
Exemple : Le chalet familial a été acheté en 1972 pour 20 000$. Au décès des parents (acheteurs), les enfants (la succession) devront s'acquitter d'un impôt sur le gain en capital. Disons que le chalet vaut aujourd'hui 300 000$, le gain en capital est de 300 000 - 20 000 = 280 000$. Celui-ci est imposable à 50% donc sur la somme de 140 000$. Émettons l'hypothèse que les enfants ont un taux d'imposition de 50% donc l'impôt à payer sera de 140 000*50% = 70 000$ |
Immeuble à revenus |
L'immeuble locatif quant à lui est assujetti à l'impôt en fonction du gain en capital ET des récupérations d'amortissement ayant été réclamées sur l'immeuble. Il est cependant important de dire que la clause ''roulement au conjoint'' pourrait s'appliquer ici pour des partenaires d'affaires liés durablement.
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