Le REEE :
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Fonctionnement
Un régime enregistré d'épargne-études (REEE) est un contrat entre un particulier (le souscripteur) et un organisme (le promoteur). Il existe trois types de régimes : le régime individuel pour un seul bénéficiaire, le régime familial avec plusieurs bénéficiaires liés par le sang et le régime collectif qui regroupent les cotisations de plusieurs bénéficiaires non liés. On peut cotiser pendant les 31 premières années du régime et celui-ci doit être fermé après 35 ou 40 ans, selon le régime. Le montant maximal des cotisations ne doit pas excéder 50 000$.
Bonification
Au fédéral, quelque soit votre revenu familial, la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) versera 20% des cotisations faites par le souscripteur dans le REEE à l'égard de chaque bénéficiaire jusqu'à un maximum de 500$ (1 000$ s'il y a des droits inutilisés de l'année précédente), jusqu'à un plafond cumulatif de 7 200$. Le montant peut-être majoré de 10% si le revenu familial est inférieur à 81 941$ et à 20% s'il est de 40 970$ et moins. Le Bon d'études canadien (BEC) est également disponible pour les familles à faible revenu et peut augmenter le REEE de 2 000$ à terme, 500 à l'ouverture et 100$ par année pour 15 ans.
Au Québec, l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) verse un crédit REEE depuis le 21 février 2007, qui correspond à 10% de la cotisation, jusqu'à un maximum de 250$ par année et un maximum de 3 600$ pour la durée du programme. Les familles à faible ou moyen revenu peuvent également être éligibles à un 50$ supplémentaires. Notez que depuis 2008, le gouvernement permet d'aller récupérer les droits accumulés des années précédentes.
Prestation REEE
Pour être admissible au versement du REEE, le bénéficiaire doit être âgé de plus de 16 ans et suivre un programme de formation déterminé ou admissible qui consiste en une formation minimale de 3 semaines consécutives avec plus de 10 heures de cours par semaine. Si la formation admissible dure moins de 13 semaines, il y a un maximum de 5 000$ annuellement qui peut être versé, s'il s'agit d'un programme déterminé, le maximum est de 2 500$.
Imposition retrait REEE
Pour le bénéficiaire, au moment du retrait, les paiments d'aide aux études (PAE) sont imposables pour le bénéficiaire, mais pas les contributions du souscripteur. Pour le souscripteur, s'il décide de mettre fin au régime et de reprendre ses cotisations, celles-ci lui sont retournées sans imposition et les PAE retournent aux gouvernements. Pour les paiements de revenu accumulé (PRA), soit les intérêts de nos placements, ceux-ci sont imposables et sont également sujets à un impôt spécial supplémentaire de 12% au Québec.
Notez qu'il est possible, lorsque le souscripteur a de l'espace REER, de transférer les cotisations et les PRA dans son REER afin de réduire son revenu imposable et même d'éviter de payer les impôts sur les PRA.
Promoteur
La plupart des familles de fonds communs offrent la subvention canadienne (SCEE) et celle du Québec (IQEE) : AGF, NordOuest & Éthiques, Placements CI, Mackenzie, Fidelity, Dynamic, Invesco, Franklin Templeton. Il faut toutefois faire attention, car certaines n'offrent pas le IQEE : Industrielle Alliance Clarington, TD et Manuvie. (en date de mai 2011)
En fonds distincts, Industrielle Alliance, via Diplôme et Mes Études, offre une solution REEE et les régimes publics sont le Fonds d'études pour les enfants (www.cefi.ca), le Fonds Universitas (www.kaleido.ca/fr), le Fonds d'éducation Héritage (www.heritageresp.com) et USC Régimes d'épargne-études (www.usc.ca). Il faut toutefois faire attention, notamment aux fonds REEE constitués en fiducie qui imposent certaines restrictions majeures. Contactez-moi pour en savoir plus ou visitez le site dédié au REEE : www.reee.ca.
Un régime enregistré d'épargne-études (REEE) est un contrat entre un particulier (le souscripteur) et un organisme (le promoteur). Il existe trois types de régimes : le régime individuel pour un seul bénéficiaire, le régime familial avec plusieurs bénéficiaires liés par le sang et le régime collectif qui regroupent les cotisations de plusieurs bénéficiaires non liés. On peut cotiser pendant les 31 premières années du régime et celui-ci doit être fermé après 35 ou 40 ans, selon le régime. Le montant maximal des cotisations ne doit pas excéder 50 000$.
Bonification
Au fédéral, quelque soit votre revenu familial, la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) versera 20% des cotisations faites par le souscripteur dans le REEE à l'égard de chaque bénéficiaire jusqu'à un maximum de 500$ (1 000$ s'il y a des droits inutilisés de l'année précédente), jusqu'à un plafond cumulatif de 7 200$. Le montant peut-être majoré de 10% si le revenu familial est inférieur à 81 941$ et à 20% s'il est de 40 970$ et moins. Le Bon d'études canadien (BEC) est également disponible pour les familles à faible revenu et peut augmenter le REEE de 2 000$ à terme, 500 à l'ouverture et 100$ par année pour 15 ans.
Au Québec, l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) verse un crédit REEE depuis le 21 février 2007, qui correspond à 10% de la cotisation, jusqu'à un maximum de 250$ par année et un maximum de 3 600$ pour la durée du programme. Les familles à faible ou moyen revenu peuvent également être éligibles à un 50$ supplémentaires. Notez que depuis 2008, le gouvernement permet d'aller récupérer les droits accumulés des années précédentes.
Prestation REEE
Pour être admissible au versement du REEE, le bénéficiaire doit être âgé de plus de 16 ans et suivre un programme de formation déterminé ou admissible qui consiste en une formation minimale de 3 semaines consécutives avec plus de 10 heures de cours par semaine. Si la formation admissible dure moins de 13 semaines, il y a un maximum de 5 000$ annuellement qui peut être versé, s'il s'agit d'un programme déterminé, le maximum est de 2 500$.
Imposition retrait REEE
Pour le bénéficiaire, au moment du retrait, les paiments d'aide aux études (PAE) sont imposables pour le bénéficiaire, mais pas les contributions du souscripteur. Pour le souscripteur, s'il décide de mettre fin au régime et de reprendre ses cotisations, celles-ci lui sont retournées sans imposition et les PAE retournent aux gouvernements. Pour les paiements de revenu accumulé (PRA), soit les intérêts de nos placements, ceux-ci sont imposables et sont également sujets à un impôt spécial supplémentaire de 12% au Québec.
Notez qu'il est possible, lorsque le souscripteur a de l'espace REER, de transférer les cotisations et les PRA dans son REER afin de réduire son revenu imposable et même d'éviter de payer les impôts sur les PRA.
Promoteur
La plupart des familles de fonds communs offrent la subvention canadienne (SCEE) et celle du Québec (IQEE) : AGF, NordOuest & Éthiques, Placements CI, Mackenzie, Fidelity, Dynamic, Invesco, Franklin Templeton. Il faut toutefois faire attention, car certaines n'offrent pas le IQEE : Industrielle Alliance Clarington, TD et Manuvie. (en date de mai 2011)
En fonds distincts, Industrielle Alliance, via Diplôme et Mes Études, offre une solution REEE et les régimes publics sont le Fonds d'études pour les enfants (www.cefi.ca), le Fonds Universitas (www.kaleido.ca/fr), le Fonds d'éducation Héritage (www.heritageresp.com) et USC Régimes d'épargne-études (www.usc.ca). Il faut toutefois faire attention, notamment aux fonds REEE constitués en fiducie qui imposent certaines restrictions majeures. Contactez-moi pour en savoir plus ou visitez le site dédié au REEE : www.reee.ca.
À lire également : REEE et grands-parents et Alternative ou complément au REEE ainsi que les 2 études de cas (dont 1 est en construction)
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