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Financement des conventions de rachat
Les conventions de rachat prévoient le transfert de propriété d’une entreprise dans diverses circonstances – le décès, l’invalidité, la retraite ou le désaccord. En cas de décès ou d’invalidité, par exemple, il peut arriver que les autres propriétaires ne souhaitent pas demeurer en affaires avec les héritiers du propriétaire décédé ou avec un propriétaire handicapé et non actif.
De la même manière, les héritiers ou le propriétaire handicapé peuvent préférer recevoir en liquide la valeur de la part du propriétaire décédé ou invalide dans l’entreprise.
Si un propriétaire prend sa retraite, la convention permet que les activités de l’entreprise se poursuivent normalement. En cas de désaccord entre les propriétaires, la convention de rachat facilite la poursuite des activités de l'entreprise ou sa liquidation de façon rationnelle.
La convention de rachat doit traiter des questions suivantes :
- qui rachètera les actions;
- les conditions de la vente;
- le moment de la vente;
- la provenance des fonds qui serviront au rachat des actions;
- le prix d’achat des actions.
Le financement approprié doit être en place afin que les sommes nécessaires au rachat des actions du propriétaire décédé ou invalide soient disponibles, s'il y a lieu. L’assurance-vie procure les fonds nécessaires à un coût beaucoup moins élevé que ne le ferait un emprunt. Par ailleurs, il peut être difficile pour une entreprise de financer le rachat à même son encaisse, si cette dernière a déjà été grevée par la perte d’un propriétaire. La meilleure solution est la prévention, au moyen d'une assurance-vie.
Le but visé est simple : satisfaire toutes les parties pour que l’entreprise puisse poursuivre ses activités. Bien que la convention de rachat soit un document juridique, elle doit tout de même être financée convenablement. Autrement, une crise imprévue pourrait causer des problèmes financiers graves à l’entreprise et à ses propriétaires. Une convention de rachat bien financée donne accès aux fonds voulus pour faciliter toute obligation de rachat d’actions prévue dans la convention.
Extrait de l'article paru sur le site de La financière Manuvie ''pour votre avenir''
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