Questions fréquentes sur le RPDB
Qu'arrive t-il si je cesse de travailler pour mon employeur actuel ?
- Les sommes accumulées et acquises dans le RPDB de votre employeur pourront être transférées dans un compte individuel offrant les
mêmes avantages.
- Vous pouvez également demander le `retrait au comptant, moins les retenues d'impôt qui s'appliquent.
Qu'arrive t-il lors du départ à la retraite ?
- Les sommes accumulées dans votre RPDB peuvent être transférées dans un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou
servir à l'achat d'une rente viagère ou d'une rente certaine jusqu'à 90 ans, à votre choix.
- Vous pouvez également demander le retrait comptant des sommes portées à votre compte, en un ou plusieurs versements, moins les
retenues d'impôt qui s'appliquent.
- Quelle que soit l'option retenue, vous devrez vous prévaloir de votre droit de retrait au plus tard le 31 décembre de l'année de vos 71 ans.
Qu'arrive t-il en cas de faillite ?
Les sommes sont insaisissables, sauf pour les montants reçus dans les douze mois précédant la faillite.
Qu'arrive t-il en cas de décès ?
- Si votre décès survient avant la retraite, les sommes accumulées dans votre RPDB seront versées au comptant, moins les retenues
d'impôt qui s'appliquent, au dernier bénéficiaire que vous aurez désigné.
- Si votre conjoint(e) est ce bénéficiaire et que cette personne réside au Canada, les sommes portées à votre compte pourront faire l'objet
d'un transfert dans un autre régime enregistré prescrit en franchise d'impôt.
- Si votre décès survient après l'exercice d'une option de retraite, le règlement des sommes portées à votre compte s'effectuera en fonction
des modalités de décès applicables au produit pour lequel vous aurez opté.
- Les sommes accumulées et acquises dans le RPDB de votre employeur pourront être transférées dans un compte individuel offrant les
mêmes avantages.
- Vous pouvez également demander le `retrait au comptant, moins les retenues d'impôt qui s'appliquent.
Qu'arrive t-il lors du départ à la retraite ?
- Les sommes accumulées dans votre RPDB peuvent être transférées dans un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou
servir à l'achat d'une rente viagère ou d'une rente certaine jusqu'à 90 ans, à votre choix.
- Vous pouvez également demander le retrait comptant des sommes portées à votre compte, en un ou plusieurs versements, moins les
retenues d'impôt qui s'appliquent.
- Quelle que soit l'option retenue, vous devrez vous prévaloir de votre droit de retrait au plus tard le 31 décembre de l'année de vos 71 ans.
Qu'arrive t-il en cas de faillite ?
Les sommes sont insaisissables, sauf pour les montants reçus dans les douze mois précédant la faillite.
Qu'arrive t-il en cas de décès ?
- Si votre décès survient avant la retraite, les sommes accumulées dans votre RPDB seront versées au comptant, moins les retenues
d'impôt qui s'appliquent, au dernier bénéficiaire que vous aurez désigné.
- Si votre conjoint(e) est ce bénéficiaire et que cette personne réside au Canada, les sommes portées à votre compte pourront faire l'objet
d'un transfert dans un autre régime enregistré prescrit en franchise d'impôt.
- Si votre décès survient après l'exercice d'une option de retraite, le règlement des sommes portées à votre compte s'effectuera en fonction
des modalités de décès applicables au produit pour lequel vous aurez opté.
Source : SSQ investissement et retraite - www.investissement.ssq..ca
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