Scénarios fiscalement efficaces : Gains en capital
Utilisation des pertes en capital antérieures
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Résumé :
Les investisseurs ayant subi des pertes en bourse sont généralement peu disposés à investir à nouveau dans les actions. Il leur est donc difficile de gagner des gains en capital leur permettant d'utiliser leurs pertes en capital antérieures. |
Exemple :
Guillaume a des pertes en capital de 10 000$. Il a un investissement de 250 000$ dans des certificats de placement garantis (CPG) produisant un rendement d'intérêts de 4% annuellement. Guillaume paie des impôts au taux de 40% sur ces intérêts. Il aura donc un rendement après impôts de 6 000$ (2,4%). La solution est donc de générer du gain en capital. Guillaume pourrait choisir un placement parmi les plus conservateurs et obtenir un taux de rendement après impôts plus élevé, en recevant des gains en capital, au lieu des revenus d'intérêts lourdement imposés que l'on associe généralement avec les placements en valeurs à revenu fixe. Ces revenus de gains en capital aideront Guillaume à utiliser pleinement ses pertes en capital antérieures. |
Gain en capital pour enfants mineurs
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Résumé :
Les familles qui ont des enfants de moins de 18 ans n'ont guère d'occasions de répartir aux enfants mineurs des épargnes après impôts détenues par les parents, aux fins de fractionnement de revenu. Tous les revenus de placement gagnés par les enfants sur de tels capitaux sont attribués aux parents et c'est eux qui doivent payer l'impôt. La seule exception à cette règle d'attribution, c'est le revenu de placement gagné sous la forme de gain en capital |
Exemple :
Un parent place 100 000$ dans un compte ''en fiducie pour'', en faveur de son enfant de moins de 18 ans. La solution devra alors s'assurer d'obtenir exclusivement un genre de revenu de gains de capital dont l'impôt sera à déclarer par l'enfant. En l'absence d'autres revenus, un enfant mineur peut gagner jusqu' 20 000$ environ de gains en capital sans payer d'impôts. Cela représente une très forte amélioration du montant de revenus après impôts que l'enfant reçoit comparativement aux revenus qui seraient imposés sur les parents. Voir l'étude de cas : Alternative ou complément au REEE |
Compte de dividendes en capital
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Résumé :
Une société privée sous contrôle canadien déclare ses activités imposables annuelles imposables à l'aide d'un formulaire de déclaration de revenus d'entreprise T2. Une partie de ces revenus se compose d'un compte appelé le compte de dividende en capital (CDC). Entre autres, ce compte sert à déposer la moitié non imposable des gains en capital réalisés afin de comptabiliser les montants pouvant être reçus en exonération d'impôts. Après la fin d'exercice de la société, et après avoir soumis un formulaire de choix à l'ARC, le solde positif du CDC peut être versé aux actionnaires de n'importe quelles catégories, en exonération d'impôt tant pour la société que pour les actionnaires. |
Exemple :
Bruno est le seul actionnaire de sa société, qui est une entreprise de marketing connaissant beaucoup de succès. Il se trouve dans le plus haut taux marginal d'imposition et il cherche sans cesse des moyens d'obtenir des flux de revenus fiscalement efficaces pour rehausser son style de vie. Il a des fonds déjà imposés investis dans sa société, mais comme la plupart des propriétaires exploitants d'entreprise, il ne désire pas investir son épargne durement gagnée dans des actions. Ses placements conservateurs qui produisent des intérêts n'ajoutent aucune valeur aux CDC de sa société. La solution est de distribuer jusqu'à la totalité de la croissance annuelle des placements à titre de gains en capital. Bruno crée des soldes positifs dans le CDC, qui peuvent lui être versés sans aucun coût fiscal. |