Scénarios fiscalement efficaces : dividendes mensuelles
Dividendes admissibles comme abri fiscal personnel
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Résumé :
La loi de l'impôt sur le revenu (Canada) permet aux investisseurs de réclamer un crédit d'impôt dans le cas d'une société qui verse à ses investisseurs des dividendes admissibles à partir de fonds provenant de bénéfices sur lesquels elle a déjà payé des impôts. Ce ''crédit d'impôt pour dividendes'' élimine la double imposition de ces revenus de placement. De plus, dans les taux marginaux d'imposition les plus bas, ce crédit d'impôt pour dividendes peut même réduire l'impôt sur le revenu calculé sur d'autres formes de revenus imposables. |
Exemple :
Bianca, qui est semi-retraitée, a 60 ans et un revenu annuel imposable de 25 000$ provenant de pensions et de rentes. Elle a vendu sa maison récemment et acheté un condo, ce qui lui laisse en main un capital de 100 000$ à investir. Elle pourrait placer cet argent dans une deuxième hypothèque qui lui donnerait un taux d'intérêt de 6%. Ce qui lui donnerait un comptant après impôts de 26 856$. La solution permet à Bianca de choisir d'investir pour recevoir un revenu de dividendes admissibles (par exemple à 6%) et ainsi percevoir un comptant après impôts de 27 962$. Bianca a 1 106$ d'argent de plus à dépenser et elle n'a pas necessairement besoin de hausser son niveau de risque pour obtenir les dividendes admissibles donnant ce résultat. |
Investisseurs conservateurs : réduire l'impôt sur le revenu
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Résumé :
À venir |
Exemple :
À venir |
La stratégie du prêt de conjoint
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Résumé :
Il arrive souvent dans un couple que l'un des conjoints ait un potentiel de revenus plus élevés (et donc une plus grande possibilité d'accumuler du capital en compte non enregistré). Souvent, cela signifie qu'il y a une forte différence dans les taux marginaux d'imposition des conjoints. Dans un tel cas, on recourt souvent au fractionnement du revenu basé sur la stratégie du prêt au conjoint. Cette stratégie s'articule autour d'un prêt consenti de bonne foi au conjoint ayant moins de revenus et assujetti au taux d'intérêt prescrit par l'Agence du revenu du Canada. Ce montant est ensuite investi dans un portefeuille producteur de revenus. |
Exemple :
Jacqueline est une femme d'affaires qui réussit admirablement; elle encaisse un revenu annuel de plus de 300 000$ sans compter ses boni. Son mari, Paul, est à la maison et s'occupe des enfants. Il ne gagne aucun revenu imposable. Mis à part son REER, Jacqueline possède un portefeuille non-enregistré d'une valeur de 600 000$ qui rapporte environ 36 000$ en divers genre de revenus et sur lesquels elle est imposée. Si on tient compte d'un taux d'imposition maximal de 45% dans sa province de résidence, cela signifie que Jacqueline paie 16 200$ d'impôt sur ces revenus de placement. La solution propose que Jacqueline utilise la stratégie de prêt au conjoint. Paul investit et pourrait recevoir des distributions mensuelles de dividendes canadiennes admissibles et ces revenus ne sont pas attribués à Jacqueline. Le prêt aura un taux de 1% (taux prescrit actuel de l'ARC) et Paul devra alors donner un chèque de 6 000$ à Jacqueline au plus tard le 30 janvier de chaque année. Jacqueline paiera de l'impôt sur ce montant mais Paul pourra le déduire. Les revenus de dividendes de Paul sont imposables, mais à ce niveau-là, l'impôt à payer est entièrement compensé par le crédit d'impôt pour dividendes. |