Questions fréquentes sur le régime d'épargne individuel (RRI)
Quels sont les impacts du RRI sur mon entreprise ?
Les cotisations régulières ou spéciales et les frais de mise en place et de suivi du régime sont déductibles d'impôt pour l'entreprise. Les cotisations dans le RRI ne génèrent pas de charges sociales car il ne s'agit pas d'un salaire.
Qu'arrivera-t-il à mon REER?
La participation au RRI élimine presque totalement la possibilité de nouvelles cotisations à un REER. Vos REER existants pourront continuer de croître de leur côté ou être transférés en partie dans le RRI, en particulier lors du racaht de services passés et ainsi profiter de ses avantages.
Quel produit choisirai-je à la retraite ?
Il y a deux possibilités :
- une rente viagère qui vous garantira une rente à vie avec, si vous le désirez, des garanties en cas de décès du rentier;
- un transfert dans un REER ou un FERR, des régimes non-immobilisés qui vous laisseront beaucoup de liberté (1).
Qu'arrivera-t-il à mon capital en cas de décès ?
- Si votre décès survient avant la retraite : les sommes accumulées seront versées à vos bénéficiaires;
- Si votre décès survient après la retraite : plusieurs choix sont possibles, selon la rente ou le régime choisi au moment de la retraite
Qu'arriverait-il en cas de cessation d'emploi ?
Si la cessation d'emploi survient avant la retraite, les sommes accumulées dans le régime sont transférées dans un REER (1).
Que faire en cas de vente de l'entreprise ?
Lors du rachat de services passés, le transfert de sommes de l'entreprise vers le RRI diminue l'avoir des actionnaires. Cela pourrait faciliter la vente de l'entreprise. De plus, il pourrait être possible de bonifier votre rente par une cotisation spéciale.
(1) Le transfert dans des régimes non-immobilisés (REER ou FERR) est possible dans la mesure où vous êtes une ''personne attachée'' à l'entreprise qui détient directement ou indirectement au moins 10% du capital-actions d'une entreprise incorporée ou de toute autre corporation liée à celle-ci. Source : SSQ investissement et retraite.
Source : SSQ investissement et retraite - www.investissement.ssq..ca
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