Nouveau régime de retraite au canada : le RPAC

Le Régime de pension agréé collectif (RPAC)

• s'adresse aux employés, employeurs et PME et travailleurs autonomes;
  
• il serait créé pour tous les employés avec la possibilité de se retirer;
• est un instrument d’épargne assujetti aux mêmes plafonds et règles que les REER;
  
• ne sera pas administré par le gouvernement mais par des institutions financières;
  
• l'employeur fixera le taux de cotisation de l'employé mais ne sera pas obligé d'y contribuer lui-même
• est à cotisations déterminées et non à prestations déterminées donc ne garantit pas la sécurité de la  retraite;
• aurait des frais de gestion moindre par rapport à d'autres régimes mais rien n'est garantit;
  
• ouvre la porte à un nouveau régime de retraite du gouvernement du Québec : le Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) dont celui-ci a fait état dans son dernier budget, l'hiver dernier.
  

Le nouveau régime RPAC ressemble donc beaucoup à un REER collectif  ou l'employeur ne participe pas.
Il faudra donc s'assurer de la pertinence du régime dans un plan de retraite personnalisé. En effet, le REER n'est pas toujours la bonne avenue, spécialement pour les gens à faible revenu. Ceux-ci pourraient se voir couper leur pension de Sécurité de Vieillesse (SV) si les montants sortis de leurs REER les faisaient changer de fourchette d'imposition.

Il est à noter que le gouvernement pourrait changer certaines dispositions à la loi afin que les cotisations patronales ne soient pas assorties des déductions à la source (DAS) normalement exigibles. En fait, dans plusieurs régimes, l'employeur qui verse un boni REER à son employé de 1 000$, se voit obligé de payer le FSS (fonds des services de santé), l'Ass-emploi, la CSST et autres. La cotisation patronale s'élève donc à 1 150$.

En dernier point, n'oublions pas qu'il s'agit encore d'un projet. Le fait que le gouvernement se départisse de l'administration réelle de ce régime complexifie légèrement la mise en place rapide de celui-ci.